CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDE EUROPE

IMPORTANT Le client reconnaît être majeur et juridiquement capable de conclure un contrat. Pour finaliser l’achat d’un véhicule, il doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

ARTICLE Nº1 DÉLAI DE LIVRAISON Les livraisons sont effectuées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à travers l'ensemble de l'Europe continentale. Les véhicules sont transportés par camion, assurant ainsi leur sécurité et leur protection. Pour les destinations insulaires (telles que La Réunion, Madère, la Guadeloupe, Porto Santo, la Martinique, les Açores, São Jorge, etc.), le délai de livraison est estimé entre 14 et 21 jours ouvrés.

ARTICLE Nº2 FRAIS DE LIVRAISON 1- Europe continentale : 500 € 2- Destinations insulaires (La Réunion, Madère, la Guadeloupe, Porto Santo, la Martinique, les Açores, São Jorge, etc.) : 1 200 €

ARTICLE Nº3 MODES DE PAIEMENT Les paiements s'effectuent exclusivement par virement bancaire. Une réduction de 10 % est accordée sur le prix de vente du véhicule pour tout paiement comptant (en une seule fois lors de la commande).

ARTICLE Nº4 PROCESSUS DE COMMANDE 1- Pour commander un véhicule, un devis détaillé ainsi qu'un contrat de vente devront être établis et signés par les deux parties.
  Pour établir le devis et le contrat de vente, gérer les démarches d'importation/exportation, ainsi que la mise à jour du certificat d'immatriculation et des documents du véhicule, le client devra fournir les informations suivantes :

- Une copie récente de son justificatif de domicile ( facture d'électricité, de gaz, d'eau, avis d'imposition, quittance de loyer, etc. ). - Une copie recto-verso de sa pièce d’identité. - Son adresse complète de résidence. - Son numéro de téléphone portable. - Son adresse e-mail valide

2- Ces informations sont nécessaires pour garantir la conformité administrative et assurer un traitement efficace de la commande.

3- Pour les véhicules d'une valeur inférieure à 10 000 € : un acompte correspondant à 80 % du prix de vente du véhicule, auquel s'ajoutent 500 € de frais de livraison, est exigé lors de la commande. Le solde de 20 % devra être réglé à la fin de la période d’essai de 14 jours. 4- Pour les véhicules d'une valeur supérieure à 10 000 € : un acompte correspondant à 30 % du prix de vente du véhicule, auquel s'ajoutent 500 € de frais de livraison, est exigé lors de la commande. Le solde de 70 % devra être réglé à la fin de la période d’essai de 14 jours. 5- Après la livraison, le client dispose d’une période d’essai de 14 jours, conformément à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs applicable dans l’ensemble de l’Union européenne. Durant cette période, le client a la possibilité de retourner le véhicule, de l’échanger contre un autre ou de demander un remboursement immédiat si le véhicule ne correspond pas à ses attentes. 6- En cas de non-livraison. le client a le droit d'annuler le virement et de demander une indemnisation pour les préjudices subis, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, qui transpose les principes du droit européen relatifs aux contrats de vente. ARTICLE Nº5 DOCUMENTS Pour les véhicules importés d'Allemagne vers une autre région de l'Union européenne, les documents administratifs, notamment la carte grise, seront mis à jour au nom du nouveau propriétaire conformément aux exigences réglementaires du pays de destination. Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives liées à l'achat du véhicule, incluant la mise à jour des documents à votre nom, l'immatriculation, ainsi que toutes les formalités nécessaires à la livraison à votre domicile. Le véhicule sera livré avec une immatriculation provisoire valide, et vous recevrez l'immatriculation définitive dans un délai maximum de 14 jours après la livraison.

Une assurance provisoire de 30 jours est également incluse, vous permettant de circuler légalement pendant cette période. Avant son expiration, cette assurance devra être renouvelée ou remplacée par une assurance définitive de votre choix. DOCUMENTS DISPONIBLES À LA LIVRAISON 1. Carte grise du véhicule 2. Certificat de conformité 3. Rapport du contrôle technique 4. Certificat de cession 5. Facture d'achat 6. Carnet d'entretien 7. Clés du véhicule 8. Manuel d'utilisation 9. Certificat de garantie 10. Rapport d'inspection 11. Déclaration de conformité aux normes environnementales 12. Attestation d'assurance provisoire 13. Quitus fiscal 14. Rapport d'historique du véhicule ARTICLE Nº6 GARANTIES Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, qui régit certains aspects de la vente de biens de consommation et des garanties associées dans l'Union européenne. Tous nos véhicules bénéficient également d'une garantie commerciale de 48 mois, couvrant une vaste gamme de composants afin de répondre aux normes de qualité et de fiabilité établies par la réglementation européenne. Un garage partenaire proche de votre domicile sera attribué à votre dossier après votre commande . Ce garage assurera les réparations et entretiens couverts par la garantie, vous offrant ainsi un service rapide, efficace et adapté à vos besoins. Éléments couverts par notre garantie : 1. Moteur 2. Transmission 3. Système de freinage 4. Système de direction 5. Suspension 6. Système électrique 7. Climatisation 8. Équipements et accessoires 9. Main d’œuvre

ARTICLE Nº7 GARANTIE DU BON ÉTAT DU VÉHICULE Chaque véhicule fait l'objet d'une inspection rigoureuse par un professionnel de l’automobile, couvrant plus de 100 points de contrôle. Avant sa mise en ligne, le véhicule subit une préparation complète incluant la carrosserie, la mécanique et l’esthétique réalisée par des experts certifiés. La livraison est effectuée par un convoyeur expérimenté, assurant une prise en charge optimale. Deux contrôles qualité sont effectués : le premier lors de sa sortie de notre parc logistique et le second au moment de la livraison au client, qui pourra ainsi vérifier que le véhicule correspond parfaitement à ce qui a été commandé. ARTICLE Nº8 LIVRAISON ET VÉRIFICATION Lors de la livraison, un procès-verbal est établi en collaboration avec le client afin de vérifier les accessoires et documents remis (tels que mentionnés dans l'ARTICLE Nº5) et de s'assurer que l'état général du véhicule correspond à la fiche descriptive. À compter de la prise de possession du véhicule, le client assume l'entière responsabilité des risques liés à une éventuelle perte ou détérioration. ARTICLE Nº9 RETARD DE LIVRAISON En cas de retard de livraison, et conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation ainsi qu'à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, le client peut annuler le contrat si l'entreprise n'a pas respecté le délai convenu. Cette annulation peut être effectuée après l'envoi d'une demande formelle par lettre recommandée avec accusé de réception, exigeant l'exécution de la livraison dans un délai raisonnable. En l'absence de réponse ou d'exécution dans ce délai, le contrat pourra être résilié, et le client aura droit à un remboursement intégral ainsi qu'à une indemnisation pour les éventuels préjudices subis.

ARTICLE Nº10 DROIT DE RÉTRACTATION Le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification et sans frais supplémentaires. Pour ce faire, le client devra compléter le formulaire de rétractation et le transmettre à la société dans les délais impartis. En cas de rétractation, le véhicule devra être restitué dans son état initial, accompagné de tous les documents et accessoires fournis lors de la livraison. La société prendra en charge les frais de retour et procédera à un examen complet du véhicule à sa réception avant d'engager toute procédure de remboursement. ARTICLE Nº11 REMBOURSEMENT En cas de rétractation, la société s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, sous réserve de la restitution complète du véhicule et des accessoires dans leur état initial. ARTICLE Nº12 ESSAI ET VISUALISATION DU VÉHICULE Étant donné qu'il s'agit d'un achat en ligne, il n'est pas possible de voir ou d'essayer le véhicule avant de passer commande. Toutefois, nous mettons à disposition des photos détaillées et réalistes ainsi qu'une vue à 360° du véhicule pour vous permettre de l'examiner virtuellement. De plus, chaque achat est couvert par une garantie "satisfait ou remboursé" valable pendant 14 jours après la livraison.